Cédric, après avoir consacré près de 15 ans à la Police cantonale valaisanne, dont plus de la moitié auprès de la Section circulation, tu as décidé de t’orienter dans une autre entité, tout aussi importante pour les automobilistes, celle de la Commission cantonale de la signalisation routière et de son secrétariat.
Quelles ont été tes motivations à rejoindre la CCSR ?
J’ai toujours attaché un grand intérêt pour le domaine de la circulation routière et principalement pour tout ce qui touche à la sécurité. Durant mes nombreuses années passées au sein de la Police cantonale, j’ai pu sensibiliser et rappeler la mise en pratique de cette sécurité aux utilisateurs des routes valaisannes. Une grande partie du travail des agents de la section de circulation repose sur la conformité de la signalisation routière. Si nous prenons un exemple concret tel que la mise en place d’un contrôle de vitesse, celui-ci ne peut être valable uniquement si la signalisation est homologuée et correctement apposée. Le cas échéant, en cas de recours d’un conducteur fautif, le contrôle de vitesse pourrait alors être purement et simplement invalidé et son infraction au code de la route ne serait pas sanctionnée.
La Commission Cantonale de la Signalisation Routière considère la signalisation et le marquage routier comme des instruments de communication pour une mobilité sûre et fluide. Une signalisation correcte et adaptée à la situation locale constitue un « trait d’union » pour une coexistence harmonieuse des différents usagers de la route.
Après avoir acquis une solide expérience de la circulation routière auprès de la Police cantonale, j’ai émis le souhait d’être un acteur dans ce processus d’homologation des signaux et des marques. C’est ainsi que j’ai rejoint le Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (SAJMTE) au 1er novembre 2021 en qualité de Chef de section du Secrétariat de la CCSR (SeCCSR). Ce service est actuellement dirigé par Rachel Duroux, qui assure également le soutien juridique du Chef du Département (Franz Ruppen) ainsi que de tous les services du département, agissant par la même occasion en qualité d’organe d’instruction du Conseil d’Etat pour des dossiers d’approbation relevant des domaines d’activités du DMTE. Celui-ci est divisé en six sections distinctes : section juridique Mobilité et dangers naturels, section juridique Biodiversité, territoire et environnement, section du Secrétariat cantonal des constructions, section eConstruction, section Ressources humaines, administration et finances et la SeCCSR. La Commission cantonale des construction (CCC) est aussi rattachée administrativement à notre Département.
En quoi consiste exactement ton travail et celui de tes collaborateurs, nous pensons notamment aux différents inspecteurs qui procèdent aux contrôles dans le terrain ?
Le travail du SeCCSR est de réceptionner, étudier, contrôler et préparer les dossiers à présenter à la Commission Cantonale de la Signalisation Routière. Pour la signalisation verticale et horizontale, nos requérants sont les propriétaires de voies publiques ouvertes au trafic, c’est-à-dire le canton du Valais et les communes valaisannes. En ce qui concerne les réclames routières, nous délivrons des décisions spéciales en lien avec la sécurité routière pour le compte de la Commission cantonale des constructions (CCC) ou des Conseils communaux, lesquelles seront liantes pour leurs décisions de construire.
Une autre grande partie de notre travail concerne la signalisation de chantier. Tous les travaux qui interviennent sur une voie publique ouverte au trafic et à ses abords immédiats, doivent faire l’objet d’une autorisation de l’autorité, c’est-à-dire de la part de la CCSR. Pour ce faire, nous gérons une plateforme informatique qui s’appelle « SICHAN » (signalisation chantier). Par ce biais, nous traitons plus de 5’000 demandes d’ouverture de chantier par année ! Dans ce cas, nos requérants sont principalement des entreprises de construction et de génie civile. Sur délégation de compétence, les inspecteurs traitent individuellement les demandes qui émanent de leur arrondissement. Cela passe par l’analyse de la requête, les séances de chantiers et les contrôles sur place. Les inspecteurs effectuent des contrôles sporadiques sur les chantiers afin de déterminer si la signalisation mise en place correspond à l’autorisation délivrée. Ils rapportent également des chantiers qui auraient été ouverts sans autorisation.
Pour ce dernier volet, le SeCCSR collabore activement et efficacement avec la Police cantonale et l’ensemble des polices municipales valaisannes, et vice versa. La sécurité des usagers de la route est l’affaire de tous !
Notre canton est divisé en trois arrondissements distincts. Un inspecteur technique de la signalisation routière est attribué à chaque arrondissement ; Raphaël Wirthner pour le Haut-Valais, Stéphane Delaloye pour le Valais Central et Joël Brélaz pour le Bas-Valais. Ils traitent les dossiers des requérants, analysent leurs contenus et demandent les préavis d’autres autorités si nécessaire. Au besoin, ils effectuent des visions locales sur le terrain et rencontrent les autorités demanderesses.
Au-delà de la simple analyse technico-légale, le SeCCSR se positionne en appui aux requérants. Le but n’est pas d’établir les dossiers à leur place, mais de les accompagner dans une démarche cohérente et respectueuse des lois, des ordonnances, des règlements et des normes. De telle manière, nous sommes en mesure de proposer des dossiers conformes à la CCSR. Ainsi, sur le plan cantonal, nous traitons un peu plus de 900 dossiers par année. Afin d’améliorer le traitement de dossier et pour s’inscrire dans le projet de l’Etat de tendre vers l’ère numérique du « sans papier », nous développons en parallèle, une plateforme informatique de traitement numérique des dossiers de signalisation routière qui s’intitule « SIROUT » (signalisation routière).
La CCSR (Commission Cantonale de la Signalisation Routière) se réunit une fois tous les quinze jours. Plusieurs personnes issues de différents services de l’Etat y participent, notamment un représentant de la Police cantonale. Qui est cette commission et qui y siège ?
La Commission est une autorité décisionnelle indépendante rattachée administrativement à l’Etat du Valais, respectivement au Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (SAJMTE). Elle se réunit le jeudi matin, une semaine sur deux, afin de statuer sur les dossiers qui lui sont présentés. Elle est composée de membres issus de l’administration cantonale et de membres issus de l’économie privée mais tous sont nommés par le Conseil d’Etat. On y retrouve un Président (Alfred Squaratti) et un vice-président (Pierre-François Schmid) tous deux issus du domaine privé, un représentant de la section planification et gestion des infrastructures (INFRA) du Service de la mobilité, un juriste du SAJMTE et un représentant de la Police cantonale complètent finalement cette commission. En ma qualité de secrétaire, je siège également et mon rôle principal consiste à faire le lien entre cette Commission et l’Etat du Valais.
Pour la Police cantonale, le siège est tenu par Jean-Daniel Thurre, capitaine et Chef de la section circulation. En son absence, il est suppléé par la lieutenante Nathalie Vuissoz. De par leurs positions et fonctions au sein de la police, ils amènent un atout pertinent lors des décisions prises en séance.
En quoi consiste ces séances et quelles sont les principales décisions qui y sont prises ?
Comme expliqué précédemment, les décisions prises lors des séances de la CCSR sont en lien avec les dossiers présentés par le SeCCSR : homologations ou préavis pour de la signalisation, du marquage ou dans le cadre de projets routiers, décisions spéciales en lien avec la sécurité routière pour des réclames routières, autorisations pour de la signalisation de chantiers, etc…
Pour conclure, année électorale oblige, les différents partis politiques vont procéder à la campagne d’affichage de leurs candidats.
Quels sont les démarches à entreprendre afin d’apposer ces publicités aux bords des routes en toute légalité ?
Les publicités aux abords des routes ou réclames routières doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il existe deux types de réclames routières : la réclame permanente et la réclame temporaire, cette dernière durant moins de 60 jours. Les campagnes d’affichage électorales font partie de cette dernière catégorie. Par délégation de compétence, elles sont établies par le bureau de la circulation de la Police cantonale qui est l’autorité compétente pour délivrer des autorisations temporaires (affiches, banderoles, etc…). Avec cette pratique, nous permettons de garder une impartialité et une égalité de traitement pour toutes les communes du canton. Elle permet également que le canton, respectivement les forces de l’ordre, puissent maintenir un haut niveau de sécurité routière, ce qui est implacablement l’une de leurs priorités.
Afin d’aider au mieux les requérants lors de la pose de ces réclames mais également pour harmoniser les pratiques d’affichage sur le territoire cantonal, nous avons établi un document qui se nomme « Aide de travail sur les réclames routières ».
Si son contenu est appliqué, le requérant pourra ainsi respecter les lois et règlements en vigueur et afficher sa publicité en toute légalité.
