Dix ans de la section mineurs & mœurs

Historique :

Le 9 février 2009, le Parlement a décidé de créer la section mineurs & mœurs au sein de la Police judiciaire de la Police cantonale valaisanne.

D’une part, la criminalité juvénile a augmenté dans les années 90, en outre le nouveau code pénal pour les mineurs prévoit des processus concrets dans le traitement des mineurs qui doivent être obligatoirement respectés.

Il a été déclaré qu’une attention particulière doit être accordée au domaine des infractions contre l’intégrité sexuelle et que le contrôle du milieu de la prostitution et de la pornographie doit être garanti.

Le 1er janvier 2010, le nouveau chef nommé, l’inspecteur principal Lauber Martin, a pris en charge la mise en place du service nouvellement créé, de sorte que le 1er janvier 2011, les inspecteurs qui avaient été affectés entre-temps ont pu prendre leurs fonctions au sein de l’unité mineurs & mœurs.

Le 1er mars 2017, le capitaine Gilbert Murman a pris la tête de cette section. Actuellement, 17 inspecteurs, dont plusieurs à temps partiel, travaillent dans l’unité spécialisée, répartis dans les trois arrondissements, le Haut-Valais, le Valais-Central et le Bas-Valais.

Missions :

La répartition interne des missions a été révisée en 2018. Depuis, la section est notamment chargée de traiter toutes les infractions contre l’intégrité sexuelle – quel que soit l’âge de la victime et/ou de l’auteur.

Les principales missions sont ensuite également définies dans l’ordonnance de la nouvelle loi sur la Police cantonale comme suit :

  • La section mineurs & mœurs traite des tâches relatives aux infractions commises par les mineurs et assure la coordination de la prévention.
  • Elle prend en charge les infractions et mène les interrogatoires en appliquant les mesures spéciales prévues par le Code de procédure pénale suisse pour la protection des victimes et des enfants.
  • Elle coordonne les tâches de la Police cantonale selon la législation sur la prostitution et les enquêtes sur la traite des êtres humains.

Le quotidien …

Le traitement des infractions sexuelles impliquant des victimes mineures est généralement extrêmement sensible, difficile et long.

Dans de nombreux cas, il n’y a pas assez d’éléments, faute de preuves, ce qui provoque un grand nombre d’auditions avec la ou les victimes, l’accusé, les informateurs et les témoins.

Depuis 2015, le nombre de mineurs accusés d’un délit a augmenté d’environ un tiers, toutes infractions confondues. Toutefois, la criminalité globale – c’est-à-dire incluant les adultes – a diminué de 5,3 %.

Coopération :

La prise en compte des mesures spéciales pour la protection des enfants en tant que victimes et, en général, le traitement et l’interrogatoire des victimes constituent un défi particulier et prennent beaucoup de temps. Non seulement en raison de la situation, mais aussi en raison de l’application prévue des différentes législations spéciales (LAVI, CCP, PPMin, etc.).

Or, ce sont précisément ces membres les plus faibles de la société qui méritent et ont besoin d’une protection spéciale et l’activation du réseau correspondant (tribunal des mineurs, OPE, APEA, etc.) revêt une importance particulière !

À cet effet, la section mineurs & mœurs est représentée dans divers groupes de travail, tels que :

  • Commission cantonale contre les abus et l’exploitation sexuelle des enfants.
  • Groupes d’experts de l’Observatoire cantonal de la jeunesse
  • Table ronde Valais – Lutte contre la traite des êtres humains

La coopération est orientée vers un objectif et représente une valeur ajoutée pour la Police cantonale, ainsi que pour les organisations partenaires respectives. Les membres des commissions et des groupes de travail se réunissent régulièrement.

Les défis :

La pornographie, les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel sont en hausse. La moitié des victimes sont des mineurs.

Cette réalité pose quotidiennement de nouveaux défis à la section mineurs & mœurs.

En raison de l’évolution de la société, on peut supposer que les rapports et les charges dans ces domaines vont encore augmenter dans un avenir proche.

Le taux d’élucidation dans le canton du Valais est supérieur à la moyenne suisse avec 90,3 % (2020).

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